Mentions légales

Nom de l'entreprise : ETNIA EYEWEAR CULTURE, S.L.
Adresse enregistrée : Enric Morera nº 42-44, 2ª planta Local A. 08950 Esplugues de Llobregat.
NIF (Código de Identificación Fiscal [Code d'Identification Fiscale]) : B63680573
Email : etnia@etniabarcelona.com
Service client tél : +34934735085
Nom de domaine : www.etniabarcelona.com
Enregistré au Registre du Commerce de Barcelone Volume 37080, folio 55, page B297602

1.- Objet

1.1 ETNIA EYEWEAR CULTURE, S.L., le responsable de ce site web, met par la présente ce document à la disposition de ses utilisateurs, dont l'objet est de le conformer aux obligations incluses dans la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site de ses conditions générales d'utilisation.

1.2 Toute personne accédant à ce site web et utilisant ses services, ou fournissant ses données, assume le rôle d'utilisateur. Elle s'engage donc à observer et à respecter strictement les dispositions contenues dans le présent document, ainsi que toutes les autres dispositions légales applicables.

1.3 Ces conditions générales s'appliquent indéfiniment et concernent l'utilisation du site web du fournisseur ainsi que les éventuelles interactions ou commandes effectuées via celui-ci, jusqu'à la publication d'une nouvelle version.

1.4 Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans aucune obligation de notifier les utilisateurs au préalable ou de les alerter de ces modifications. Il est considéré comme suffisant de simplement publier ce contenu sur le site web du fournisseur.

1.5 À cet égard, il est recommandé de consulter périodiquement cet avis légal.

1.6 Le fournisseur se réserve le droit de refuser ou de restreindre l'utilisation et/ou l'accès d'un utilisateur au site web en cas de violation de cet avis légal, sans droit à une quelconque compensation ou indemnité pour ce fait.

2.- Identité des parties

2.1. En tant que partie première, le fournisseur, identifié ci-dessus. En tant que partie seconde, l'utilisateur inscrit sur le site web, qui sera responsable de l'exactitude de ses données personnelles fournies au fournisseur.

3.- Obligations de l'utilisateur

3.1 L'utilisateur doit assumer l'entière responsabilité de la gestion confidentielle et du stockage approprié des mots de passe qu'il détient et doit éviter de donner accès à des tiers non autorisés.

3.2 Une série de données est demandée afin de contracter les services proposés via ce site web. Le but de cette demande est de rendre possible cette contractualisation et d’exécuter les services contractés dans des conditions appropriées. À cet égard, l’utilisateur s’engage à fournir les données demandées de manière exacte, complète et précise, et s’engage à informer le fournisseur dès que possible de tout changement pouvant les affecter. Cela afin d’éviter tout problème pouvant survenir si le fournisseur disposait de données incorrectes ou obsolètes. En tout état de cause, les réglementations mentionnées ci-dessus pour la protection des données personnelles sont établies dans la Politique de confidentialité.

4. Renonciation de responsabilité

4.1 Le fournisseur :

a) Se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur le site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers non lié.

b) Ne peut garantir que l’utilisateur fera usage du site web et de ses services conformément à la loi, aux présentes conditions générales, à la morale générale ou au système juridique ; néanmoins, il prendra toutes les mesures qu’il juge appropriées à tout moment pour se conformer aux dispositions de la législation en vigueur.

c) N’est pas responsable des dommages ou préjudices, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter d’une utilisation incorrecte, illégitime ou illégale du site web ou des services et contenus qui y sont proposés par un utilisateur.

d) Se réserve le droit d’empêcher l’utilisateur d’accéder et d’utiliser les services de ses sites web, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des conditions générales et spécifiques d’utilisation, ou en cas d’actes contraires à la loi, à la morale générale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et au système juridique.

e) Se réserve le droit de modifier ce avis légal à tout moment, conformément aux droits acquis par les utilisateurs. Toute modification affectant les utilisateurs leur sera notifiée dès que possible. Une notification à l’utilisateur de cette modification sera réputée avoir été effectuée par l’insertion du nouveau texte dans les conditions générales de ce site web ou par un avis sur le site. L’utilisation du site après la modification des conditions générales vaut acceptation de celles-ci par l’utilisateur.

f) En aucun cas, le fournisseur ne sera responsable des dommages moraux, de la perte de gains et/ou de tout dommage direct ou indirect pouvant être causé à l'utilisateur.

g) Il est possible que le client soit redirigé vers du contenu tiers depuis le site web. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites, il n'assume aucune responsabilité concernant ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu'il supprimera immédiatement tout contenu pouvant violer la législation nationale ou internationale, la morale générale ou le système juridique. Dans ce cas, il supprimera immédiatement la redirection vers ce site web et informera les autorités compétentes du contenu en question.

h) Ce site web a été examiné et son bon fonctionnement a été testé. En principe, vous pouvez être assuré qu'il fonctionnera correctement 24 heures sur 24, 365 jours par an. Néanmoins, le fournisseur ne peut exclure la possibilité que des circonstances telles que des erreurs de programmation surviennent, dont les tâches de maintenance pourraient entraîner des interruptions du service. De plus, certains événements hors de son contrôle pourraient survenir, tels que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des actions de hackers ou crackers, des grèves ou des circonstances similaires rendant l'accès à la page web impossible. En tout état de cause, l'utilisateur ne peut réclamer une compensation économique pour cette interruption de service.

5.- Notification des incidents

Si vous rencontrez un incident lié au service, avant ou après l'achat effectué, vous pouvez nous contacter à ecommerce@etniabarcelona.com.

6.- Propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Le site web, y compris mais sans s'y limiter sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son bon fonctionnement, ses designs, images, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété exclusive du fournisseur ou de la partie détenant une licence ou une autorisation expresse de ses auteurs, le cas échéant. L'ensemble du contenu du site web est dûment protégé par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré dans les registres publics lorsque cela est requis.

6.2 Les designs, logos, textes et/ou graphiques non détenus par le fournisseur et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel pouvant en découler. En tout cas, le fournisseur possède leur autorisation expresse et préalable pour les utiliser.

6.3 Quel que soit leur but, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la vente nécessitent, dans tous les cas, le consentement préalable et écrit du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur, qui pourra engager les actions légales, judiciaires ou extrajudiciaires correspondantes.

6.4 L'utilisateur et/ou visiteur du site s'engage à respecter ces droits et, par conséquent, à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, publier, afficher ou représenter aucun des contenus mentionnés ci-dessus du site par des moyens autres que ceux qu'il autorise à cet effet, ou ceux légitimement utilisés sur internet et ayant reçu l'autorisation préalable, expresse et écrite du fournisseur. De plus, il s'engage à ne pas réaliser d'activité pouvant violer les droits de propriété intellectuelle du fournisseur ou ceux des utilisateurs du site.

6.5 Pour faire toute observation ou commentaire concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site, vous pouvez le faire via l'adresse email suivante : etnia@etniabarcelona.com

7.- Clause de sauvegarde

7.1. L'invalidité ou l'inefficacité potentielle d'une ou plusieurs causes de ces conditions générales, pour quelque raison que ce soit, n'entraînera pas l'invalidité ou l'inefficacité de l'ensemble, et toutes les autres clauses resteront valides et effectives.

8.- Législation et juridiction

8.1. La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes composant ces Conditions d'Utilisation, ainsi que pour toute autre question liée aux services du site, sera la loi espagnole.

8.2. Pour résoudre tout litige pouvant survenir de l'utilisation du site ou de ses services, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des juges et tribunaux de l'adresse enregistrée de l'utilisateur, ou celle établie par les réglementations procédurales et/ou de consommation, selon le cas.