CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT

1.- Objet

1.1 ETNIA BARCELONA, S.L., en tant qu'organisation responsable du site web, met le présent document à la disposition de ses utilisateurs. Elle le fait en conformité avec les exigences de la loi espagnole 34/2002, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), et, en même temps, pour informer les utilisateurs du site des conditions générales applicables à l'utilisation du site.

1.2 Toute personne qui accède au site web, utilise ses services ou y laisse ses données sera, ce faisant, considérée comme un utilisateur et, en tant que telle, s'engage à observer et à respecter strictement les dispositions contenues dans le présent document, ainsi que toute autre exigence légale applicable.

1.3 L'objet du présent accord est de régir la prestation des services offerts via le site web, en particulier la vente de lunettes de soleil et de montures.

1.4 Veuillez trouver ci-dessous le document contractuel qui régit la prestation de nos services et la vente de produits via le site web : www.etniabarcelona.com, propriété de ETNIA EYEWEAR CULTURE S.L. (ci-après, le Prestataire de services). L'acceptation du présent document implique que l'utilisateur :

A lu, comprend et assimile son contenu.
Est une personne ayant la capacité juridique suffisante pour conclure des contrats.
Assume et accepte toutes les obligations spécifiées dans le présent document.

1.5 Les présentes conditions générales sont valables pour une durée indéterminée et s'appliquent à tous les contrats conclus via le site web du Prestataire de services, jusqu'à la publication d'une nouvelle version des présentes conditions générales.

2.- Identité des parties

2.1. D'une part, le Prestataire de services tel que défini ci-dessus et, d'autre part, l'utilisateur inscrit sur le site web et responsable de la véracité de toutes les données personnelles qu'il/elle a fournies au Prestataire de services.

3.- Procédure contractuelle

3.1 Le processus de conclusion du contrat peut être réalisé en catalan, espagnol, anglais, français, italien ou allemand. Si ce processus doit être réalisé dans une autre langue que celles mentionnées, cela doit être indiqué avant de commencer la procédure contractuelle.

3.2 Pour accéder aux services offerts par le Prestataire de services, l'utilisateur doit s'inscrire sur le site web, soit en tant qu'utilisateur, soit pour passer une commande ponctuelle spécifique. Pour ce faire, l'utilisateur doit, de son plein gré, fournir toutes les données personnelles requises.

3.3 Lors du processus de conclusion du contrat, l'utilisateur sera informé des différentes étapes à suivre et pourra, si nécessaire, modifier les données précédemment saisies. Les étapes à suivre dans la procédure d'achat sont les suivantes :

1.- Choix du produit et de la quantité.

2.- Panier. Saisir les codes de réduction applicables.

3.- Indiquer si l'acheteur s'est déjà inscrit sur le site ou non.

4.- Saisie des données personnelles, adresses de livraison et de facturation. Acceptation de l'Avis légal/Politique de confidentialité.

5.- Choix du moyen de paiement.

6.- Confirmation de la commande/achat. Acceptation des conditions générales.

7.- Paiement.

8.- Email de confirmation d'achat envoyé au client.

3.4 En tout état de cause, une fois le processus contractuel terminé, l'utilisateur sera informé à cet effet via la plateforme contractuelle du Prestataire de services et par l'envoi de l'email susmentionné de confirmation d'achat.

3.5 Le Prestataire de services n'archivera pas le document électronique et il est recommandé que l'utilisateur sauvegarde/imprime le message de confirmation ainsi que l'email qui lui sera envoyé dans un délai de 24 heures.

4.- Moyens de paiement

4.1 Le paiement de la commande peut être effectué par les moyens suivants :

Carte de crédit
PayPal
Apple Pay
Google Pay
Claro

5.- Prix

5.1 Tous les prix affichés pour les services proposés sur le site web incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

5.2 Les prix applicables aux différents services sont ceux affichés sur le site web ou ceux proposés dans le cadre d'offres spéciales et promotions sur le site ou les bannières, communications marketing du Prestataire de services, etc.

5.3 La facture sera délivrée avec la commande passée.

5.4 Si des services autres que ceux mentionnés ci-dessus devaient être convenus, leur coût pourrait également varier.

6.- Délai de livraison

6.1 En général, dans toute l'UE, le délai de livraison sera de 2-3 jours ouvrables, tandis que pour le reste du monde il sera de 4-6 jours ouvrables.

7.- Droit de rétractation pour les achats effectués sur le site web

7.1. L'utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de trente (30) jours calendaires, sans avoir à justifier de motif. L'utilisateur peut exercer ce droit simplement en nous en informant par l'un des moyens de contact fournis à https://www.etniabarcelona.com/es/ca/help/customer-service ou à ecommerce@etnia.es

7.2. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, ou clairement personnalisés (par exemple, lunettes sur ordonnance). Il ne s'applique pas non plus à la fourniture de biens qui ne peuvent clairement pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou autres considérations de santé.

7.3. Le délai de rétractation expire trente (30) jours calendaires après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que la société de livraison), prenez possession matérielle des biens.

7.4. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par email, formulaire de rétractation, ou par une déclaration claire exprimant votre volonté et l'envoyer à ecommerce@etnia.es, ou par l'un de nos autres canaux de service client. En tout état de cause, nous vous enverrons un email pour accuser réception de votre demande et vous informer des étapes suivantes à suivre.

7.5. À la fin des présentes Conditions Générales, vous trouverez un formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser. Néanmoins, la demande de rétractation peut également être effectuée par l'un des autres moyens mentionnés ci-dessus.

7.6. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous informer dûment de votre souhait d'exercer votre droit avant l'expiration du délai susmentionné.

Conséquences de la rétractation :

7.7. Si vous choisissez de vous rétracter, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (sauf pour les frais supplémentaires éventuels si vous avez choisi une option de livraison autre que l'option standard la moins chère proposée) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre intention de vous rétracter du présent contrat.

7.8. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par vous lors de la transaction initiale, sauf indication expresse contraire de votre part. En tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun coût supplémentaire.

7.9. Après réception de votre demande, nous donnerons instruction au transporteur de procéder à la collecte des marchandises.

7.10. Vous ne serez responsable que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

7.11. Le Prestataire de services peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les marchandises et vérifié qu'aucune des exceptions au droit de rétractation ne s'applique, et que les marchandises n'ont subi aucun dommage.

8.- Expédition

8.1 L'expédition sera effectuée gratuitement, sans générer de coût supplémentaire.

9.- Obligations de l'utilisateur

9.1 L'utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité et de la bonne garde de ses mots de passe et doit éviter de permettre l'accès à ceux-ci par des tiers non autorisés.

9.2 Pour pouvoir contracter les services proposés sur le présent portail web, l'utilisateur devra fournir certaines données. Ces informations sont nécessaires pour permettre l'établissement du contrat et la fourniture des services requis de manière appropriée. À cette fin, l'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, complètes et précises et s'engage également à informer le Prestataire de services de tout changement dès que possible, afin d'éviter tout problème pouvant découler de l'utilisation par le Prestataire de services de données erronées ou obsolètes.

10.- Garantie.

10.1 Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie de 36 mois du Prestataire de services.

11.- Signalement de problèmes ou d'incidents.

En cas de problème ou d'incident lié à notre service, que ce soit avant ou après l'achat, veuillez nous contacter à ecommerce@etnia.es

12.- Protection des données

12.1.- Conformément à ce qui est prévu dans le Règlement UE (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Organique espagnole 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, les données fournies et générées lors de la procédure d'achat seront traitées par Etnia Eyewear Culture, S.L. en vue de gérer toutes les questions liées à l'achat effectué via notre site web et d'envoyer des communications relatives à Etnia Barcelona. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur le traitement de vos données personnelles, ou exercer votre droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition ou d'obtenir la portabilité de vos données, ou tout autre droit qui pourrait vous correspondre, veuillez consulter la Politique de confidentialité de notre site web ou envoyer une demande spécifique, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à C/ Enric Morera PA-4, 42-44, 08950 Barcelone ou à etnia@etniabarcelona.com (en indiquant la référence RGPD. Veuillez écrire « Ejercicio de derechos » dans le champ Objet).

13.- Clause de sauvegarde.

13.1.- Toute invalidité ou inefficacité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, pour quelque raison que ce soit, n'invalidera ni ne rendra inefficace l'ensemble, et les clauses restantes resteront en vigueur et effectives.

14.- Législation et juridiction

14.1.- En cas de litige ou de conflit découlant de l'interprétation des termes des présentes Conditions d'utilisation, ou de toute autre question liée aux services du site web, les lois espagnoles seront applicables.

15.- Résolution des conflits.

15.1.- En ce qui concerne tout litige pouvant survenir à la suite de l'utilisation du Portail ou de ses services, les parties conviennent expressément de se soumettre à la juridiction des juges et tribunaux du domicile de l'utilisateur ou de celui qui, le cas échéant, est établi par les normes en matière de procédure et/ou de consommation et d'affaires des utilisateurs.

15.2.- Conformément à l'article 14.1 du Règlement UE 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne pour la résolution des litiges entre consommateurs, accessible à :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. Les consommateurs peuvent soumettre toute réclamation à cette plateforme de résolution en ligne des litiges.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir et envoyer le formulaire suivant.

Vous pouvez poster ou envoyer le formulaire par e-mail à :

À l'attention de : ETNIA EYEWEAR CULTURE, SL

Enric Morera núm. 42-44, 2ª planta, local A. 08950 Esplugues de Llobregat.

etnia@etniabarcelona.com

Service client : +34934735085

Je souhaite par la présente vous informer de ma volonté de me rétracter de mon contrat d'achat pour : 1

Commande passée le (date) :

Reçue le (date) :

Nom de l'acheteur :