Dénomination sociale : ETNIA EYEWEAR CULTURE, S.L.
Siège social : Enric Morera nº 42-44, 2ª planta Local A. 08950 Esplugues de LLobregat.
NIF : B63680573
E-mail : etnia@etniabarcelona.com
Tél. du service client : +34934735085
Nom du domaine : www.etniabarcelona.com
Inscrite au Registre du commerce de Barcelone au tome 37080, page 55, feuille numéro B297602

1.- Objet

1.1 ETNIA EYEWEAR CULTURE, S.L., responsable du site Internet, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il prétend respecter les obligations énoncées dans la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Internet en ce qui concerne toutes les conditions d’utilisation de ce dernier.

1.2 Toute personne accédant à ce site Internet et utilisant ses services ou donnant ses données personnelles, assume le rôle de l’utilisateur, et s’engage à respecter et à appliquer les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition de la loi qui peut être applicable.

1.3 Les présentes conditions sont valables pour une durée indéterminée et seront applicables à l’utilisation et aux éventuelles interactions ou opérations réalisées par l’intermédiaire du site Internet du prestataire, jusqu’à la publication d’une nouvelle version.

1.4 Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site Internet, sans obligation de préavis ou de notification des utilisateurs desdites modifications, considérant que la publication sur le site Internet du prestataire est suffisante.

1.5 À cet égard, il est recommandé de réexaminer périodiquement le présent avis légal.

1.6 Le prestataire se réserve le droit de refuser ou de limiter l’utilisation et/ou l’accès au site Internet d’un utilisateur, dans le contexte du non-respect du présent avis légal, sans avoir le droit de ne recevoir aucune compensation ou indemnisation pour ce fait.

2.- Identité des Parties

2.1. D’une part, le prestataire, identifié plus haut et de l’autre, l’utilisateur ou l’utilisateur inscrit sur le site Internet et qui sera responsable de la véracité des données personnelles fournies par le prestataire.

3.- Obligations de l’utilisateur

3.1 L’utilisateur devra assumer l’entière responsabilité du traitement confidentiel et de la protection adéquate des mots de passe dont il dispose, pour empêcher que des tiers non autorisés y aient accès.

3.2 Afin de contracter des services offerts via le présent portail Internet, l’utilisateur doit fournir un ensemble de données. L’objectif de la demande susmentionnée est de permettre ce contrat et d’exécuter les services demandés dans les conditions appropriées. À cet égard, l’utilisateur s’engage à ce que les données demandées et déclarées soient véridiques, complètes et précises et s’engage également à notifier le prestataire de tout changement les concernant dans les meilleurs délais, afin d’éviter les problèmes pouvant résulter du fait que le prestataire dispose de données incorrectes ou obsolètes. Dans tous les cas, la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel est définie dans la Politique de confidentialité.

4.- Exonération de responsabilité

4.1 Le prestataire :

a) est exempté de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à son site Internet.

b) ne peut garantir que l’utilisation du site Internet et de ses services est conforme à la loi, aux présentes conditions générales, à la morale et à l’ordre public ; toutefois, à tout moment, il prendra les mesures qu’il estime nécessaires afin de se conformer à la législation en vigueur.

c) n’est pas responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation incorrecte, illégitime ou illicite par l’utilisateur du site Internet ou des services et contenus offerts.

d) se réserve le droit d’empêcher l’utilisateur d’accéder et d’utiliser les services de ses portails Internet, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des conditions générales et particulières d’utilisation et en cas d’actes contraires à la loi, la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

e) se réserve le droit de modifier le présent avis légal à tout moment, en respectant les droits acquis par les utilisateurs. Toute modification affectant les utilisateurs sera notifiée aux utilisateurs dans les meilleurs délais. L’insertion d’un nouveau texte dans les conditions générales du présent portail Internet ou un avis sur le site Internet sont objets de notification à l’utilisateur. L’utilisation du portail Internet après la modification des conditions générales implique son acceptation de la part de l’utilisateur.

f) en aucun cas le prestataire ne sera responsable du préjudice moral, du manque à gagner et/ou de tout dommage direct ou indirect que pourrait subir l’utilisateur.

g) depuis le site Internet du client, il est possible de se rediriger vers des contenus de sites Internet tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur ses sites Internet, ce dernier n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Internet, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

h) ce site Internet a été contrôlé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire ne peut exclure la possibilité que des circonstances telles que des erreurs de programmation, des interruptions de service pour l’exécution de tâches de maintenance ou des événements échappant à son contrôle puissent se produire, comme les causes de force majeure, les catastrophes naturelles, le piratage de hackers ou crackers, les grèves, ou des circonstances similaires qui rendent l’accès à la page Internet impossible. Dans tous les cas, l’utilisateur ne pourra pas demander d’indemnisation pour cette interruption de service.

5.- Communication d’incidents.

En cas de problème lié au service, que ce soit avant ou après l’achat effectué, vous pouvez nous contacter via ecommerce@etniabarcelona.com.

6.- Propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Le site Internet, y compris, à titre indicatif, mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les images, les logos, le texte et/ou les graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation exprès de la part de leurs auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que, le cas échéant, inscrits dans les registres publics.

6.2 Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire a l’autorisation exprès et préalable de leur part.

6.3 Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation exigent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur/du prestataire, qui pourra engager des actions légales, judiciaires et/ou extrajudiciaires qui pourraient correspondre.

6.4 L’utilisateur et/ou le visiteur du portail Internet s’engagent à respecter ces droits et, en conséquence, à ne copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, publier, afficher ou représenter aucun des contenus du portail Internet en question, par des moyens autres que ceux qu’il habilite à cet effet, ou de ceux qui sont légitimement utilisés sur Internet et qui ont été préalablement autorisés, expressément et par écrit par le prestataire. De plus, il s’engage à ne faire aucune autre activité qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du prestataire ou des utilisateurs du portail Internet.

6.5 Pour toute observation ou commentaire concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Internet, vous pouvez nous les faire parvenir par le biais de l’adresse e-mail suivante : etnia@etniabarcelona.com

7.- Claude de sauvegarde.

7.1- L’invalidité ou l’inefficacité éventuelle d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales, due à quelque cause que ce soit, ne déterminera pas l’invalidité ou l’inefficacité de son ensemble, qui restera en vigueur et efficace pour toutes les autres clauses.

8.- Législation et juridiction

8.1.- La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent ces Conditions d’utilisation, ainsi que toute question liée aux services du Portail, sera la loi espagnole.

8.2.- Pour le règlement de tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du Portail et de ses services, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des juges et tribunaux du domicile de l’utilisateur, ou celui qui, dans chaque cas, fixe les règles en matière de procédure et/ou de consommateurs et d’utilisateurs.